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Communiqué de presse : politique

Un projet de pacte de cohérence métropolitain

Métropole de Lyon

Communiqué le 12/10/2015
Lyon, le 12 octobre 2015 
COMMUNIQUE DE PRESSE

  
La conférence métropolitaine des Maires, qui réunit les 59 Maires de la Métropole, a adopté ce jour son projet de pacte de cohérence métropolitain, document qui fixe le cadre général des relations entre la Métropole et chacune des communes qui la composent.
 
L'adoption de ce document vient finaliser 10 mois de travail soutenus entre les maires, les conseillers métropolitains et l'exécutif métropolitain. Depuis 10 mois de nombreuses réunions se sont tenues : 4 commissions Métropole sous la présidence de Michèle Vullien, vice-présidente déléguée en charge de la Métropole, 12 groupes thématiques animés par Renaud Georges, conseiller délégué en charge du développement des synergies métropolitaines, plus de 50 entretiens individuels avec l'ensemble des Maires des communes… Au final ce sont près de 200 élus communaux qui se sont impliqués dans ce travail. 
 
Le projet de pacte de cohérence métropolitain rappelle dans un premier temps les valeurs partagées par l'ensemble des communes et la Métropole de Lyon dans l'exercice de l'action publique (égalité, équité, responsabilité, innovation, bienveillance …), et la nécessaire solidarité entre les territoires. Il définit ensuite la façon d'optimiser l'exercice des compétences entre la Métropole et les communes, et entre les communes elles-mêmes pour atteindre un juste équilibre entre attractivité du territoire et prise en compte de la proximité.  
 
Outil concret au service des élus, ce projet de pacte recense 21 propositions de coopérations possibles entre les territoires et la Métropole dans différents champs de compétences comme le social,  le nettoiement des espaces publics, le rapprochement des entreprises et des personnes en insertion, la prévention santé,  la collecte sélective, la politique de la ville….
 
Les communes se positionneront sur tout ou partie des 21 propositions recensées dans le projet de Pacte et contractualiseront avec la Métropole la façon dont les compétences seront articulées ou déléguées sur leur territoire.
 
La Métropole établira ensuite avec chaque commune un contrat territorial qui précisera les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi qu'un cadrage financier.
 
Ce projet de pacte, adopté par les Maires ce matin sera soumis à l'avis des 59 Conseils municipaux. Ils pourront faire des propositions et le texte définitif sera soumis au vote du Conseil de la Métropole le 14 décembre prochain.
 


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