Depuis 1999, l’eau distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Bourbre (secteur de la Tour du Pin) à près de 1100 abonnés, présentait des teneurs non conformes (3 fois la norme admissible) aux valeurs limites en pesticides, négligeant jusqu'à 2001 de diffuser à ses abonnés l'information fournie par la DDASS de l’Isère précisant que cette eau ne devait plus être bue par les nourrissons et les femmes enceintes.

Face à l’inertie des autorités administratives pour imposer la prise de mesures correctives, l’UFC-Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir) et la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) se voyaient contraintes d’engager respectivement une procédure civile devant le Tribunal d’Instance de Bourgoin-Jallieu à l’encontre du Syndicat des Eaux de la Haute Bourbre et une procédure administrative devant le Tribunal Administratif contre le Préfet de l’Isère.

Ainsi, le 4 juillet 2006, le Tribunal d'Instance a condamné le Syndicat des Eaux pour non respect de ses obligations contractuelles d'information et de distribution à ses abonnés d'eau conforme à la réglementation en vigueur. Le juge civil a accordé 800 euros au titre du préjudice individuel à la dizaine de familles plaignantes, et 5000 euros au titre du préjudice collectif à l'UFC-Que Choisir de l'Isère.

Précédemment, le 23 juin 2005, le Tribunal Administratif avait condamné le Préfet pour avoir rejeté la demande de la FRAPNA tendant à ce que l’administration enjoigne au distributeur d’eau de prendre des mesures correctives prévues par un décret de 2001 (distribution d’eau en bouteille) et interdise l’épandage de produits phytosanitaires dans les périmètres de protection des captages d’eau potable alors que la pollution se poursuivait et que le risque pour la santé publique demeurait.

L'UFC-Que Choisir et la FRAPNA Isère se félicitent des jugements rendus qui pourront être réutilisés sur des cas similaires. Elles restent cependant attentives à la qualité des eaux fournies pour l’alimentation en eau potable, notamment dans le contexte d’un usage abusif de pesticides pour l’agriculture.

En ces temps de canicule il est urgent de retrouver de l’eau potable au robinet !