Les contrats de ville sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. La politique de la ville nécessitant une action au long cours pour peser réellement sur les destins individuels et collectifs, l'Etat et la Région conviennent de poursuivre leurs actions conjointes au travers d'un protocole de mise en oeuvre des Contrats Urbains de Cohésion Social (CUCS), signé le 26 février par Jean-Pierre LACROIX, préfet de région Rhône-Alpes et préfet du Rhône et Jean-Jack QUEYRANNE, président du conseil régional Rhône-Alpes.

L'Etat et la Région conviennent ainsi de s'associer avec les collectivités locales pour la mise en place des projets de développement social et urbain sur les territoires de Rhône-Alpes à l'échelle des agglomérations ou des communes. Ils réaffirment leur volonté d'apporter des réponses dans une démarche qui associe fortement renouvellement urbain et développement social. Cette démarche est complémentaire de la convention régionale de renouvellement urbain conclue entre l'ANRU et la Région.

A travers ce protocole, les partenaires s'engagent à mettre à disposition tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets et à s'assurer pleinement de la mobilisation de crédits spécifiques et de crédits de droit commun prioritairement sur ces quartiers :
- l'Etat apportera chaque année une enveloppe de crédits spécifiquement dédiée aux CUCS
(36,2 M€ en 2007, soit près de 217 M€ sur 2007/2012) ; il mobilisera par ailleurs des actions et crédits de droit commun ;
- la Région Rhône-Alpes contribuera à hauteur de 100 M€ sur 2007/2012 et mobilisera également ses actions et crédits de droit commun ;
- les crédits européens FEDER seront également sollicités, au titre du volet urbain du programme opérationnel régional 2007/2013.

Cette intervention conjointe de l'Etat et de la Région s'établit sur plusieurs principes :
- une géographie prioritaire concertée avec l'ensemble des acteurs locaux et des collectivités locales, fondé sur les diagnostics territoriaux ; plus de 100 communes sont concernées dans la région ;
- des thématiques partagées ou complémentaires, en fonction des compétences et des priorités stratégiques de chacun ;
- le soutien aux trois grands centres de ressources de la région en matière de politique de la ville (centre de ressources du développement social et urbain (CRDSU), mission régionale d'information sur l'exclusion (MRIE) et observatoire régional de l'habitat et du logement) ;
- le pilotage à l'échelle régionale et l'animation locale des CUCS.

Ce protocole, signé pour 3 ans, sera annexé à chaque CUCS signé par l'Etat et la Région Rhône-Alpes.