ATTAC 04 ET LES COLLECTIVITES "CONTRE L'AGCS* »
*AGCS : Accord général sur le commerce des services.

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil général des
Alpes de Haute-Provence, la communauté de communes Duyes-Bléone, les
communes de Château-Arnoux/Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, La
Motte du Caire, Les Mées, Reillanne, Sainte-Tulle, Thoard, Villeneuve et
Volx,
VOUS INVITENT à participer à la

Journée «TRANSPARENCE DE L’EAU»
samedi 5 mars 2005
à Forcalquier (04300) Espace culturel La Bonne Fontaine

Avec la participation de l’association pour le Contrat mondial de l’eau
(ACME), la CGT du Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT), la Confédération paysanne, la Coordination nationale des
associations de consommateurs d’eau (CACE), le conseil général du
Val-de-Marne…

Accueil : Christophe CASTANER, maire de Forcalquier, vice-président du
conseil régional PACA
Mireille SÈVE, membre d’Attac-04, groupe territoires & mondialisation/AGCS

Sous la présidence de : Michel VAUZELLE, président du conseil régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Jean-Louis BIANCO, président du conseil général des Alpes de Haute-Provence
Jacques NIKONOFF, président d’Attac-France
Jean-Pierre PESCE, président d’Attac-04

Plénière : Susan GEORGE, vice-présidente d’Attac-France, directrice
associée du Transnational Institute
Mohamed Larbi BOUGUERRA, professeur honoraire des universités, ancien
directeur de recherche associé au CNRS, membre du conseil scientifique
d’Attac-France

Clôture : Jacques NIKONOFF


Ateliers :

1 L’eau, patrimoine mondial à préserver
Besoin humain fondamental, ressources mondiales en eau potable ;
corruptions, tensions et conflits, accès à l’eau, partage durable,
pénurie, bon usage et gaspillage.

2 L’eau, quels besoins pour nos territoires ?
Approvisionnement alimentaire, agricole, touristique, industriel.
Gestion des risques, protection de l’écosystème. Le plan local,
départemental, régional.

3 L’eau, gestion publique, gestion privée ?
Distribution et marchandisation (OMC / AGCS) : quel service, quelle
logique ? Public-privé : différences, techniques, partenariats. Pour une
gestion publique de l’eau : métiers et compétences.


4 Assainissement et qualité de l’eau
Captage, pompage, traitement des eaux usées, coopération des
collectivités et coût réel de l’eau public-privé. Prévention, sécurité.
Normes et pollutions.

5 L’eau et le droit
Responsabilité et gouvernance, intercommunalité, organisation et
structures spécifiques. Marchés publics et contrats, rupture ou
renégociation ? Lieux d’actions citoyennes et associations de consommateurs.

…et toute la journée : EXPOSITION sur le thème de l’eau ; STANDS Attac
et librairie La Carline (Forcalquier) ; PROJECTION en continu de « La
Soif » (vidéo de 60 min).

Spectacle à 20 heures
Le Porteur d’eau par La Compagnie du Moulin

Information sous réserve de modifications ultérieures
————————————————————————————————————————————————————————————————————JOURNEE
ORGANISEE AVEC LE SOUTIEN DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE
D’AZUR, DU CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, DE LA MAIRIE DE
FORCALQUIER ET D’ATTAC-FRANCE.


INTERVENANTS et ANIMATEURS : Daniel Blech, syndicaliste CGT du CNFPT ;
Jacques Échalon, vice-président du conseil général 04, commission
équipement rural ; Patrick du Fau de Lamothe, juriste CCSPL Bordeaux ;
Jean-Pierre Hue, professeur en droit administratif ; Bernadette Jonquet,
membre du bureau d’Attac-France, groupe territoires et mondialisation ;
Max Lefevre, économiste rural ; Pierre Lenormand, géographe ; Fabien
Lepetit, Attac, groupe territoires et mondialisation ; Jean-Louis
Linossier, CACE ; Jacques Lombard, Attac, groupe territoires et
mondialisation : Jean-Claude Michel, vice-président du conseil général
04 ; Daniel Monteux, membre du bureau d’Attac-France et du conseil
scientifique ; Alex Nikichuk, Attac, groupe territoires et
mondialisation ; Jean-Claude Oliva, ACME ; Jacques Perreux,
vice-président du conseil général du Val-de-Marne, commission eau et
assainissement ; Yannick Philipponneau, conseiller général 04, maire de
Sainte-Tulle ; Valery Poulain, enseignent ; Geneviève Savigny,
Confédération paysanne ; Bernard Walgenwitz, maire-adjoint de
Digne-les-Bains.

BULLETIN D'INSCRIPTION
Journée « Transparence de l’eau » du samedi 5 mars à Forcalquier (9h à 21 h)
ENTREE LIBRE
Réservation, vivement souhaitée par le comité d’organisation, à adresser
dès que possible à Attac-04 - BP 56 - 04301 FORCALQUIER CEDEX
Repas de midi 10 €, spectacle 5 € : chèque à l’ordre d’Attac-04 à
joindre au coupon ci-dessous dûment complété

Contact : attac04-agcs@attac.org Renseignements site :
http://www.local.attac.org/attac04/

NOM :………………………………………………………… Prénom :………………………….…………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CP + Ville :……………………………………………………… Tél :……………………Mail
...................................................

Je réserve : O Repas de midi : …………. X 10 € =……………€
O Spectacle (gratuit jusqu’à 12 ans) : X 5 € =……………€
——————————————
soit un total de : ……………€ que je joins par chèque à l’ordre d’Attac-04.
Je prévois de dîner sur place : O Buffet du soir (en libre service payant)


L’Accord général sur le commerce des services (AGCS)

L’Accord Général le Commerce des Services est un des accords fondateurs
de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lors de sa création en
1994. Son objectif est d’obtenir, par une série de négociations
successives, l’ouverture à la concurrence de tous les services de tous
les secteurs.
Ceci constitue la principale menace qui pèse aujourd’hui sur les
services publics : ce qui relevait jusqu’à aujourd’hui du bien commun et
de l’intérêt général va glisser vers le secteur commercial et
concurrentiel. Ainsi, l’AGCS, c’est à terme, la privatisation de
services tels que la poste, l’enseignement, la santé, la culture, les
transports, l’urbanisme, l’énergie, l’eau…
Acceptons-nous que tous ces secteurs relèvent d’une relation mercantile
où la rentabilité prime sur les valeurs de solidarité ?
Le niveau local concentre tous les effets des politiques européennes et
nationales. Avec l’AGCS, les collectivités publiques, devenues actrices
– et objets – de la mise en concurrence, pourront-elles encore,
véritablement, intervenir sur la vie des territoires ?
Que deviennent, avec l’AGCS et la réduction des espaces publics locaux
de décision qui en résulte, les notions de démocratie locale et de
participation citoyenne ?
L’AGCS est dans une phase de négociation. Les premiers accords conclus
devraient entrer en application le 1er janvier 2006.
Les collectivités publiques ne disposent-elles pas, encore, de réelles
capacités pour enrayer ce processus mortifère ?


L’Eau

L’eau est vitale, non substituable ; c’est un bien commun, patrimoine de
l’humanité. L’eau ne peut être une simple marchandise, car tout individu
ou communauté humaine doit pouvoir y avoir accès en quantité et en
qualité nécessaires à sa subsistance.
• Malgré son abondance sur la surface de la terre, nous disposons de
relativement peu d’eau. 97,2 % du total est de l’eau salée ; l’eau douce
ne représente que 0,65 %. En un demi-siècle, l’eau est devenue un enjeu
de puissance pour de nouveaux pouvoirs (financier, industriel,
économique). L’appropriation des richesses naturelles au profit de
groupes privés a permis à ceux-ci de devenir des “généralistes”
mondiaux, contrôlant toutes sortes de réseaux, traitant directement avec
les États et les collectivités territoriales. La stratégie des
multinationales est de s’implanter partout dans le monde en captant les
systèmes de gestion d’eau de tous les pays tout en bénéficiant des plans
d’ajustement structurel du FMI chaque fois que cela est possible.
• En France, depuis 1790, la gestion de l’eau est de la responsabilité
directe des municipalités, sur les plans sanitaire, administratif,
judiciaire et pénal. Elles ont le pouvoir de déléguer tout ou partie de
la gestion de l’eau. Des systèmes complexes coexistent. Régie directe,
affermage (exploitation privée du réseau municipal), concession (une
société concessionnaire développe et exploite le réseau de distribution)
qui conduisent à diluer la responsabilité des intervenants : l’État, les
agences de l’eau, les syndicats intercommunaux de gestion de l’eau, les
distributeurs privés…
Selon la loi de 1992, le principe fondamental est que l’eau paye l’eau.
Mais la fixation des prix aux différents stades reste opaque. La
participation des usagers-citoyens ainsi que leur information sont
réduites. Nos factures trahissent des dérives sans lien avec le
financement de l’eau.
L’eau représente un marché colossal de presque 200 milliards d’euros par
an. Ce montant comprend le réseau de canalisations d’eau potable et de
transport des eaux usées, les usines de captage d’eau, les stations
d’épuration… le tout en constant renouvellement.
En France, 56 % des communes, soit 80 % de la population, ont délégué
leur service de gestion de l’eau (potable et assainissement) aux trois
grandes compagnies qui se partagent ce juteux marché (Véolia-Vivendi, La
Lyonnaise des Eaux-Suez, la Saur-Bouygues).

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