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Communiqué de presse : société / vie sociale

Vigilance en matière de travaux ou de dépannage à domicile

Préfecture du Rhône

Communiqué le 04/04/2018

Travaux ou dépannade à domicile : l'État appelle les consommateurs a la vigilance

A la suite de plaintes récurrentes de consommateurs, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP), appellent l'attention des consommateurs sur les dispositions qui favorisent leur information préalable à tout acte de travaux à domicile. (dispositions entrées en vigueur au 1er avril 2017 - arrêté publié au Journal Officiel du 24 janvier 2017).

Les tarifs visés
- le taux horaire de main d'œuvre TTC
- les modalités de décompte du temps estimé
- les prix TTC des prestations forfaitaires
- les frais de déplacement
- le caractère payant ou gratuit du devis.
Avant toute intervention à domicile, les professionnels doivent fournir à leurs clients un document précisant, en particulier, le décompte détaillé en quantité et en prix, de chaque prestation, la dénomination des produits et matériels nécessaires à l'opération prévue et leur prix unitaire.

Conseils pratiques
* Lorsqu'il n'y a pas d'urgence absolue, c'est à dire quand il n'y a pas nécessité de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux, prendre le temps de contacter plusieurs professionnels ou artisans pour faire le bon choix, faire jouer la concurrence et comparer les informations précontractuelles ;


* En cas d'urgence, (ex : porte d'entrée qui s'est refermée alors que l'on se trouve à l'extérieur ), il est recommandé de contacter sa compagnie d'assurance qui pourra indiquer les frais éventuellement pris en charge et orienter vers des professionnels agréés. Le numéro de l'assurance doit être conservé sur soi ;


* Si la compagnie d'assurance n'a pas été sollicitée et que le professionnel appelé en urgence profite de la vulnérabilité du consommateur (âge, ignorance…), il peut y avoir abus de faiblesse, délit lourdement réprimé (amende de 375 000 euros, peine de prison…).


Pour tout complément d'information, consulter la fiche pratique élaborée par les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Depannage-a-domicile



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