Sous l’impulsion déterminante de la mairie de MARTIGUES, en partenariat avec la SCIC URBANCOOP (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), le collecteur CILGERE (1% logement) et l’association EFFINERGIE (en charge de la promotion du label Bâtiment Basse Consommation –BBC-), un programme de 18 maisons de ville très performantes - “Les Restanques du Vallon”- à MARTIGUES, est donc aujourd’hui le premier en PACA, à voir la mise en oeuvre effective du dispositif du PASS-FONCIER.

300 à 400 logements sont annoncés en PACA pour 2010 en PASS FONCIER mais MARTIGUES a pris une longueur d’avance avec URBANCOOP car 37 autres maisons (déjà toutes réservées) devraient être signées prochainement, avec le même dispositif et les mêmes acteurs, avant décembre 2009 sur le quartier de La Couronne - Carro.

Les signatures des 18 actes authentiques de VEFA (et des baux à construction correspondants consentis par le CIL)  devant notaire, ont eu lieu les 24 et 25 Septembre 2009. Dans les locaux de la coopérative URBANCOOP, rue Galinière dans le vieux MARTIGUES, avec les différents acteurs, les familles primo-accédantes (toutes issues du parc social locatif de la ville) ont acheté des villas à des prix très attractifs (200 000€ en moyenne tout compris). Ces prix et cette performance ont été obtenus grâce à la conjugaison d’un très important effort de la commune sur le prix du terrain nu et de l’économie coopérative qui construit à prix de revient, tout en répondant aux futures normes environnementales des années 2013 à 2020 avec la labellisation BBC Effinergie.


Le mécanisme du Pass-Foncier est de faciliter l’achat de leur résidence principale aux familles primo accédantes, sous conditions strictes de revenus par le portage financier gratuit d’une partie de l’investissement (ici 40 000€) par un collecteur du 1% logement pendant une vingtaine d’année environ ce qui allège la charge des deux premières décennies de remboursement de prêt et permet la resolvabilisation de publics aux revenus modestes. Il permet, jusqu’à fin 2010, de bénéficier de la tva à 5,50%.

Pour être engagé, ce dispositif nécessite une aide minimum d’une collectivité. Dans le cadre de ses projets de relance de l’accession sociale à la propriété, et sur conseil de la SCIC URBANCOOP, la commune de MARTIGUES a versée directement aux familles primo-accédantes, le 24 et 25 septembre 2009, entre les mains du notaire, cette subvention minimum soit 4000 € à chacun.

La subvention accordée par la ville permet également l’obtention d’un prêt à taux zéro majoré. Pour une famille de 4 personnes à MARTIGUES c’est 60 200 € qui ont été ainsi prêtés par les banques partenaires à 0% (essentiellement  Le Crédit Foncier – La Hénin) complétés par un prêt d’accession social (PAS) avantageux.

De plus, comme toutes les villas seront labellisées BBC effinergie, les accédants bénéficieront, lors des 7 premières années de leur plan de financement, de 40% de crédit d’impôts sur le montant de leurs intérêts d’emprunt (en moyenne 1500 euros de crédit par an soit + de 10 000 € sur 7 ans !).

Enfin, le PASS-FONCIER offre une garantie de rachat de l’habitation assortie d’une garantie de relogement éventuelle, aux primo-accédants en cas “d’accidents de la vie” !

18 familles qui achètent, c’est aussi 36 familles heureuses car bien entendu à la livraison des 18 villas prévues à l’automne 2010 (le chantier est en cours depuis 3 mois), la ville bénéficiera de 18 logements locatifs sociaux disponibles pouvant être aussitôt réattribués.