L'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué à l'AFP que l'administration fiscale effectuerait cet été des recoupements pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livret A, ce qui est interdit par la loi.
Une amende de 2% de l'encours des livrets excédentaires
Pour Bercy, l'essentiel des cas sont plutôt liés à des "oublis" (Livret A ouvert à la naissance par un parent par exemple). Les contrevenants seront donc d'abord informés par les organismes bancaires, afin qu'ils régularisent leur situation.
Les services fiscaux pourront ensuite envisager des sanctions dans le cadre de la loi du 4 août 2008, qui prévoit une amende de 2% de l'encours du ou des livrets A supplémentaires ouverts par une personne qui en détient déjà un.
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