Communiqués de presse : droit / justice
01/01 > Icdp.ch, votre plateforme d'informations en droit pénal
Icdp.ch
Vous pourrez désormais connaître avec cette plateforme les meilleures solutions relatives à certains problèmes de droit.
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22/12 > LE RED ROOM de DARDILLY : le Préfet prononce sa fermeture administrative pendant un mois et quinze jours
Préfecture du Rhône
La discothèque le RED ROOM à DARDILLY est connue des services de l'État qui a déjà procédé à plusieurs fermetures administratives de cet établissement, respectivement en août 2012, le 4 janvier et le 7 novembre 2016, toutes pour troubles à l'ordre public.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
La discothèque le RED ROOM à DARDILLY est connue des services de l'État qui a déjà procédé à plusieurs fermetures administratives de cet établissement, respectivement en août 2012, le 4 janvier et le 7 novembre 2016, toutes pour troubles à l'ordre public.
Lyon & Rhône-Alpes
19/12 > Blog de l'avocat
Avocat fiscaliste
Cette plateforme regroupe plusieurs articles portant sur le monde juridique. Vous retrouverez donc sur ce site plusieurs conseils sur les actes juridiques et leurs conséquences.
Avocat fiscaliste
Cette plateforme regroupe plusieurs articles portant sur le monde juridique. Vous retrouverez donc sur ce site plusieurs conseils sur les actes juridiques et leurs conséquences.
07/12 > LE PRÉFET INTERDIT LA « MARCHE CULTURELLE EN HOMMAGE À LA VIERGE MARIE »
Préfecture du Rhône
Des responsables de mouvements connus des services de police pour leurs actions régulièrement violentes ont déposé en préfecture une déclaration de manifestation pour la soirée du 8 décembre intitulée « Marche culturelle en hommage à la vierge Marie » dont le trajet se retrouvera pour partie dans le périmètre de sécurité de la Fête des Lumières.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Des responsables de mouvements connus des services de police pour leurs actions régulièrement violentes ont déposé en préfecture une déclaration de manifestation pour la soirée du 8 décembre intitulée « Marche culturelle en hommage à la vierge Marie » dont le trajet se retrouvera pour partie dans le périmètre de sécurité de la Fête des Lumières.
Lyon & Rhône-Alpes
27/11 > Fidufrance conseille le groupe SOFTWAY MEDICAL lors de l'acquisition de l'activité Solutions Informatiques Médicales de FUJIFILM accompagnée d'un accord de distribution de la gamme SYNAPSE sur le marché français
Cabinet Fidufrance Avocats
Le cabinet d'avocats Fidufrance a assisté le groupe SOFTWAY MEDICAL dans ses négociations corporate, fiscales et de propriété intellectuelle dans le cadre du transfert réalisé le 31 octobre 2017 par le groupe FUJIFILM de son activité Solutions Informatiques Médicales, par voie d'apport, à la société Softway Medical Imaging dont 100% du capital a été acquis par le groupe Softway Medical. Le groupe, qui a ainsi acquis la propriété du Synapse RIS, est également devenu le distributeur de FUJIFILM pour la France des produits Synapse PAC, Synapse VNA, Synapse Mobility et Synapse 3D.
Paris & Ile de France
Cabinet Fidufrance Avocats
Le cabinet d'avocats Fidufrance a assisté le groupe SOFTWAY MEDICAL dans ses négociations corporate, fiscales et de propriété intellectuelle dans le cadre du transfert réalisé le 31 octobre 2017 par le groupe FUJIFILM de son activité Solutions Informatiques Médicales, par voie d'apport, à la société Softway Medical Imaging dont 100% du capital a été acquis par le groupe Softway Medical. Le groupe, qui a ainsi acquis la propriété du Synapse RIS, est également devenu le distributeur de FUJIFILM pour la France des produits Synapse PAC, Synapse VNA, Synapse Mobility et Synapse 3D.
Paris & Ile de France
10/11 > VIOL DE 2 JEUNES FEMMES : LE PRÉFET ORDONNE LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DU BAR « TIME OUT »
Préfecture du Rhône
Compte tenu des évènements graves commis ce dimanche et des infractions relatives à la législation des débits de boissons, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a ordonné la fermeture de cet établissement pour une durée de 6 mois.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Compte tenu des évènements graves commis ce dimanche et des infractions relatives à la législation des débits de boissons, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a ordonné la fermeture de cet établissement pour une durée de 6 mois.
Lyon & Rhône-Alpes
03/11 > 29ème session du Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine chez JurisCampus
JurisCampus, institut de formation professionnel spécialisé en gestion de patrimoine
Lille & Nord-Pas-de-Calais
JurisCampus, institut de formation professionnel spécialisé en gestion de patrimoine
Lille & Nord-Pas-de-Calais
31/10 > Communiqué de presse de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l'Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d'une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance.
Paris & Ile de France Lyon & Rhône-Alpes
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l'Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d'une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance.
Paris & Ile de France Lyon & Rhône-Alpes
13/10 > Rencontres de la sécurité : la préfecture ouvre sa cour d'honneur au public
Préfecture du Rhône
À l'occasion des rencontres de la sécurité, la préfecture du Rhône ouvrira ses portes au public le 14 octobre 2017 de 14h00 à 17h00. Les visiteurs pourront rencontrer et échanger avec les services qui assurent la sécurité du quotidien ...
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
À l'occasion des rencontres de la sécurité, la préfecture du Rhône ouvrira ses portes au public le 14 octobre 2017 de 14h00 à 17h00. Les visiteurs pourront rencontrer et échanger avec les services qui assurent la sécurité du quotidien ...
Lyon & Rhône-Alpes
02/10 > Mission de l'inspection générale de l'administration : le préfet et ses agents se mettent à l'entière disposition des inspecteurs
Préfecture du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et ses équipes présentent leurs sincères condoléances aux familles et proches des victimes du double homicide survenu le dimanche 1er octobre 2017 en gare Saint-Charles de Marseille.
Lyon & Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et ses équipes présentent leurs sincères condoléances aux familles et proches des victimes du double homicide survenu le dimanche 1er octobre 2017 en gare Saint-Charles de Marseille.
Lyon & Rhône-Alpes
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