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Les communiqués de presse en direct

Communiqués de presse : droit / justice

14/07 > Nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet 2016 : renforcement des dispositifs pour prevenir les debordements
Préfecture du Rhône

Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2016, des actes de violences urbaines ont été constatés dans l'agglomération lyonnaise, le bilan de cette nuit faisant apparaître un nombre de faits nettement inférieur à celui de l'an passé. Il convient d'attendre la nuit prochaine pour établir un bilan définitif.

Lyon & Rhône-Alpes
04/07 > Quelles règles et démarches obligatoires pour les loueurs en matière de locations courte durée ?
Métropole de Lyon

Alors que s'ouvre la saison estivale, la Métropole de Lyon souhaite rappeler à ses habitants les règles en vigueur en matière de locations courte durée (meublés de tourisme notamment).

Lyon & Rhône-Alpes
29/06 > Accessibilité des établissements recevant du public : attention aux démarchages abusifs !
Préfecture du Rhône

Plusieurs cas de démarchages abusifs et agressifs ont été rapportés dans le cadre de la formalité de demande « d'Agenda Programmé d'Accessibilité » (Ad'AP), une demande obligatoire pour les propriétaires d'un établissement recevant du public (ERP) : commerce, restaurant, hôtel, établissement d'enseignement, cabinet médical ou para-médical, salle de sports, de spectacles...

Lyon & Rhône-Alpes
28/06 > TerraNota simplifie les formalités d'urbanisme des professions juridiques
Terranota

Le renseignement d'urbanisme est devenu très complexe. Aussi TerraNota développe depuis 2009 une activité qui fait figure d'exception française : cette société collecte et analyse des informations d'urbanisme pour une clientèle de notaires. Seule une dizaine d'agences spécialisées dans cette activité couvre les grandes agglomérations. Or ce marché de niche présente un beau potentiel, car tout le monde y trouve son compte : les communes, soulagées d'une partie du travail, le notaire qui gagne ainsi un temps précieux. Et l'acheteur final, qui ne subit plus des délais à rallonges. TerraNota qui déploie son activité dans 8 départements (Loire, Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier, l'Isère, l'Ain la Savoie et la Haute Savoie) compte ouvrir de nouvelles agences dans toute la France grâce à une licence de marque permettant d'accéder au savoir-faire et aux outils du réseau dont un logiciel métier dédié.

Lyon & Rhône-Alpes
23/06 > Trouver l'avocat idéal pour votre défense en Suisse
Genève avocats

Ce portail web vous assiste dans votre quête d'un avocat crédible capable de vous défendre brillamment dans les dossiers de sa spécialité au tribunal.

Genève & Suisse
21/06 > Projet de loi Sapin II - Défense de l'Artisanat : Une victoire de la FFB à l'Assemblée Nationale
FFB Région Rhône-Alpes

Le projet de loi « Sapin II » a été débattu à l'Assemblée Nationale la semaine dernière. La mobilisation, auprès des députés, des Fédérations Départementales du BTP de Rhône-Alpes et de l'ensemble du réseau FFB a permis de faire échec à plusieurs articles qui menaçaient les artisans.

Lyon & Rhône-Alpes
13/06 > EURO 2016 : le préfet prend un arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter
Préfecture du Rhône

Suite aux affrontements survenus à Marseille entre supporters alcoolisés russes et anglais à l'occasion de la rencontre de l'EURO entre la Russie et l'Angleterre, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a demandé ce dimanche aux préfets de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir ces phénomènes en prohibant la vente, la consommation ou le transport d'alcool dans les périmètres les plus sensibles.

Lyon & Rhône-Alpes
13/06 > L'accessibilité des Bâtiments : les entreprises sont prêtes !
FFB Région Rhône-Alpes

Alain CHAPUIS, délégué national à l'accessibilité de la FFB, a réunis le 31 mai dernier des entreprises de Bâtiment de la région qui oeuvrent sur ce champ pour les tenir informées des récentes évolutions légales. Cette réunion a rassemblé près d'une trentaine d'entreprises et a été l'occasion de faire le point sur la marque « Les PROS de l'accessibilité ».

Lyon & Rhône-Alpes
12/06 > Création de site - Avocat en droit public à Paris
Louis le Foyer de Costil - Avocat au Barreau de Paris

Ouverture du site internet de Louis le Foyer de Costil, à Paris.

Paris & Ile de France
28/05 > Prêt à mourir pour la vérité
Comité de soutien

Incarcéré, il a mené une grêve de la faim et de la soif, pour être entendu. Proche du coma et de l'arrêt cardiaque, le Juge d'application des peines accepte de l'entendre. Récit d'un combat pour la vérité.

Lyon & Rhône-Alpes
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